Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Montre-automatique.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l’enseigne commerciale CONTEENIUM SAS dont le siège est situé au 50 rue de Ponthieu 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro Siret 814 124 285 00010. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CONTEENIUM SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Montre-automatique.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l’Union Européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société CONTEENIUM SAS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (EUR/€)
1.4 – Montre-automatique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de Montre-automatique.com jusqu’au complet paiement du prix.
1.6 – Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le client peut commander sur internet via le site www.montre-automatique.com.
Montre-automatique.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Montre-automatique.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Montre-automatique.com et ses clients.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Montre-automatique.com offre au client les frais de livraison en Mondial Relay à destination de la France métropolitaine et en Mondial Relay à destination de la Belgique, pour toute commande dont la somme des produits physiques est supérieure à 50 euros TTC. Si le panier de la commande client est inférieur à 50 euros, une participation de 4,57 euros TTC minimum sera demandée pour les frais de livraison.
Montre-automatique.com propose également une livraison en Colissimo Recommandé avec assurance et suivi à 3,99 euros TTC pour toute commande supérieure à 50 euros TTC.
La livraison en Chronopost est facturée au client 19,99 euros TTC à destination de la France métropolitaine. Elle est effectuée du lundi au samedi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement. Toute commande passée le vendredi avant 13h sera livrée le samedi ou le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 13h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.
La livraison en DHL est facturée au client 24,99 euros TTC à destination de la France métropolitaine pour toute commande inférieure à 500 euros et gratuite au-delà. Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement. Toute commande passée le vendredi avant 13h sera livrée le lundi ou le mardi suivant. Toute commande passée le vendredi après 13h ou le week-end sera livrée le mardi ou mercredi suivant.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou au point relais le plus proche de votre adresse de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 et 5 jours ouvrables pour le mode de livraison en Mondial Relay. Montre-automatique.com ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison ou d’une non livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 5€. Un colis non récupéré au sein d’un point relais obligeant le prestataire Mondial Relay a effectué un retour expéditeur sera facturé 30€. Ce paiement doit s’effectuer par virement bancaire.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Montre-automatique.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Montre-automatique.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d’environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Montre-automatique.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, le plus rapidement possible pendant les jours ouvrables, du lundi au vendredi entre de 10h à 18h.
Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. Montre-automatique.com ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues.
– soit par paiement via PAYPAL
– soit par virement bancaire
– soit par carte bancaire en quatre mensualités : option de paiement disponible dès 100 (cent) euros jusqu’à 2000 (deux mille) euros, payable dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement en 4 fois par carte bancaire permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2,50% du montant total de la commande.
– trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Le paiement en 4x par Carte Bancaire est soumis aux conditions d’utilisation de la société Alma SAS ci-après : Financement d’une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par ALMA, SAS au capital de 1585,71€. Siège social 176 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – R.C.S PARIS SIREN N° 839 100 575. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à neuf fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de défaut de paiement, nous recourrons à tous les moyens légaux dont nous disposons pour recouvrer notre créance, incluant une procédure d’injonction de paiement à laquelle seront rajoutés tous les frais et intérêts de la procédure.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la société STRIPE. Nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Montre-automatique.com agit contre la fraude dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.
En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d’authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Montre-automatique.com vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sauf dans le cas suivants : produits personnalisés. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis, les frais de renvoi étant à votre charge. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons d’en faire la demande par mail à [email protected] en nous précisant votre numéro de commande.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Montre-automatique.com.
En cas d’oubli de l’écrin, de l’emballage entourant l’écrin (surboite) ou de la carte de garantie lors du retour, des frais de reconditionnement de 20 euros seront imputés.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison. Ains, si le sceau ou l’étiquette garantissant l’état neuf du produit arrive déchiré ou coupé, le produit ne pourra être ni repris, ni échangé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé (sans accusé de réception) ou en suivi poste.
En référence à l’article Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à taille spéciale en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpe, ou autre personnalisation). Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.
Les retours sont à effectuer à CONTEENIUM SAS, 50 RUE DE PONTHIEU, 75008 Paris, France, dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, carte de garantie, notice, écrin…) et en bon état.
Si le client fait usage de son droit de retour dans les 14 jours, il s’agit alors du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le client fait usage de son droit de retour entre le 15ème et 30ème jour à date de réception du colis, dans ce cas ce n’est plus le droit de rétractation qui est activé mais un avantage client offert par Montre-automatique.com à ses clients, les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
S’il est fait usage du droit de rétractation dans les quatorze jours à compter de la réception du colis, le client bénéficiera d’un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 20 jours. S’il le souhaite, se remboursement se fera sous forme d’avoir valable sur le site Montre-automatique.com.
S’il est fait usage du droit de retour entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme d’avoir uniquement.
ARTICLE 10 – DÉLAIS
Le prestataire Mondial Relay permet une livraison dans un délai moyen de 3 à 5 jours au départ du dépôt de Montre-automatique.com.
Le prestataire Colissimo permet une livraison dans un délai moyen compris entre quarante-huit heures et soixante-douze heures au départ du dépôt de Montre-automatique.com.
Le prestataire Chronopost permet une livraison dans un délai moyen compris entre vingt-quatre heures et quarante-huit heures au départ du dépôt de Montre-automatique.com.
Le prestataire DHL permet une livraison dans un délai moyen compris entre quarante-huit heures et soixante-douze heures au départ du dépôt de Montre-automatique.com.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont non contractuels.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Montre-automatique.com pour permettre à Montre-automatique.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer de 15 à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-expédié au domicile du destinataire désigné dans le bon de commande ou retourné chez Montre-automatique.com.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, Montre-automatique.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur, sous réserve de stock disponible, ou au remboursement de la commande.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone suivant : 0.821.236.746 (service 0,20€/min + prix appel local), par e-mail : [email protected], par courrier à adresser à Conteenium SAS, Service Client, 50 rue de Ponthieu 75008 PARIS FRANCE.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Montre-automatique.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Montre-automatique.com est strictement interdite.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Montre-automatique.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les descriptions et attributs des produits sont communiqués à titre indicatif et le client s’engage à vérifier ces caractéristiques auprès de la marque avant de passer commande sur Montre-automatique.com.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Montre-automatique.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir des sites Montre-automatique.com, Montre-automatique.com ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Montre-automatique.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 – SOLDES
Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Ile-De-France où se situe le siège social de la société.
ARTICLE 17 – SERVICE APRES-VENTE (SAV)
17.1) Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les frais d’envoi en atelier du ou des article(s) auprès du fournisseur sont à la charge du client.
Le renvoi de la montre après réparation s’effectue à l’adresse de livraison de la commande. Si l’adresse n’est plus correcte, Le client doit prendre contact avec le service clientèle du fournisseur qui effectuera le changement. Tous changements d’adresse dans le compte client n’est pas valable.
Dans tous les cas, Montre-automatique.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis au Client.
17.2) Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 atm/10bar/100m. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre.
ARTICLE 18 – INFORMATIONS RELATIVES À VOS DONNÉES PERSONNELLES
18.1) Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Montre-automatique.com doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.
Les données sont traitées par Montre-automatique.com, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l’Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par Montre-automatique.com au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.
18.2) Cookies installés sur votre ordinateur
Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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- Vie Privée
ARTICLE 19 – COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Montre-automatique.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Montre-automatique.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
